Accord entre l’utilisateur et %RETAILER_NAME%

Le site est offert par %RETAILER_NAME%, en association avec les entreprises affiliées de %RETAILER_NAME%. Le « Site » comprend entre autres : (a) tous les sites Web, microsites à double enseigne, services ou applications détenus ou fournis par %RETAILER_NAME%, ainsi que tous les services offerts sur ou par le biais de %DOMAIN_NAME%, en plus de tous les autres services accessibles au %DOMAIN_NAME% (« Services »); (b) toutes les offres et applications de logiciels détenus ou fournis par %RETAILER_NAME% et/ou offerts sur ou par le biais de %DOMAIN_NAME% (« Logiciel »); et (c) les pages Web, données, textes, images, photographies, éléments graphiques, audio et vidéo, ainsi que les matériaux incluant entre autres les offres et bons-rabais, documents de marketing, communiqués de presse, livres blancs, fiches techniques des produits et autres renseignements et contenus disponibles sur ou par le biais de, ou soumis sur ou par le biais de %DOMAIN_NAME% (« Contenu »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer et d’être lié aux conditions (« Conditions d’utilisation ») et à la politique de confidentialité de %RETAILER_NAME%.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER CE SITE.

Mises à jour

%RETAILER_NAME% peut réviser ces Conditions d’utilisation ou sa Politique de confidentialité en tout temps. Si %RETAILER_NAME% décide de modifier ces Conditions d’utilisation, il affichera les changements apportés dans le texte des Conditions d’utilisation ou à un autre endroit que %RETAILER_NAME% jugera approprié afin que vous soyez bien informé de tout changement. Tout changement entrera en vigueur dès l’affichage de la révision, et votre utilisation continue du Site suivant l’affichage constituera votre acceptation des Conditions d’utilisation révisées.

Confidentialité

Pour %RETAILER_NAME%, la protection de vos données personnelles est très importante, et c’est pourquoi nous avons élaboré une Politique de confidentialité qui décrit les politiques et les pratiques liées à la collecte de données de %RETAILER_NAME%. Vous trouverez une référence à cette Politique de confidentialité dans les présentes, bien qu’elle y soit entièrement formulée.

Enfants

Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser le site, de n’y accéder à aucun moment et d’aucune manière, et de ne pas soumettre vos renseignements au Site ni à %RETAILER_NAME%.

Autres conditions

Certaines sections du Site peuvent présenter des règlements, lignes directrices, conventions de droits d’utilisation supplémentaires, ou d’autres conditions se rapportant à votre accès et/ou utilisation de cette section du Site et, à l’occasion, celles-ci peuvent faire l’objet de révision (« Autres conditions »). En cas de conflit ou de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les Autres conditions, les Autres conditions auront préséance en ce qui concerne votre accès à cette section du Site et son utilisation.

Utilisation du site

Vous acceptez de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser de quelque manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger indûment ou d’altérer les réseaux et systèmes de %RETAILER_NAME%. Vous acceptez de ne pas tenter d’obtenir un accès autorisé aux sections sécurisées du Site, aux réseaux et aux systèmes de %RETAILER_NAME%, et de ne pas nuire ni tenter de nuire aux réseaux et systèmes de %RETAILER_NAME%. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire aux Services offerts aux utilisateurs, hôtes et réseaux, entre autres en soumettant des virus au Site, en envoyant des pourriels, en créant des pannes ou autre. Vous acceptez de ne pas utiliser des robots ou des araignées, ni un quelconque moyen automatisé pour accéder au Site ou à un autre réseau ou système de %RETAILER_NAME% ou pour les utiliser.

Services

%RETAILER_NAME% peut modifier les Services offerts sur ou par le biais du Site en tout temps et sans avis. %RETAILER_NAME% ne peut garantir que le Site sera disponible à votre emplacement, et tout renvoi aux Services à l’intérieur du Site n’implique pas que les Services pourront être utilisés par vous et/ou à votre emplacement.

Contenu

%RETAILER_NAME% ne peut garantir que le Contenu est exact, complet ou opportun, et toute décision de faire confiance à l’information incluse dans le Contenu ou fournie sur ou par le biais du Site est à vos propres risques.

Contenu du site d’une tierce partie

Le Site propose des liens vers d’autres sites Web ainsi qu’un accès à des contenus, des produits et des services de tierces parties. %RETAILER_NAME% ne peut offrir aucune garantie à cet égard, et n’accepte aucune responsabilité ni obligation envers l’exactitude, la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web et des contenus accessibles par le Site. Vous assumez tous les risques associés à l’accès par vous à de tels sites Web ainsi qu’aux contenus, produits et/ou services d’une tierce partie ainsi qu’à leur utilisation. De plus, les liens vers les sites Web de tierces parties et leur contenu ne supposent pas l’appui ni l’affiliation de %RETAILER_NAME% avec cette tierce partie ou le site Web, les produits et/ou les services de cette tierce partie.

Rétroaction

Tous les commentaires ou messages que vous soumettez à %RETAILER_NAME% par le biais du Site, y compris entre autres les rétroactions, témoignages, images, analyses, questions, commentaires, idées ou suggestions (collectivement appelés « Rétroaction »), seront reçus et traités par %RETAILER_NAME% de manière non confidentielle et directe. De plus, %RETAILER_NAME% sera libre d’utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, adapter et promouvoir, quel que soit le moyen présentement connu ou ultérieurement perfectionné, et sans vous rémunérer d’aucune façon, toute Rétroaction, de même que les idées, concepts, savoir-faire, techniques et méthodologies contenus dans cette Rétroaction, à toutes fins utiles, incluant entre autres l’élaboration, la commercialisation et la vente de produits et/ou services mentionnés dans ladite Rétroaction.

Vous acceptez qu’en soumettant une Rétroaction, celle-ci ne violera pas les présentes Conditions d’utilisation ni les droits des tierces parties, notamment les droits liés à la confidentialité, au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux renseignements personnels ou à toute autre propriété individuelle ou intellectuelle ou droits de propriété, et ne portera atteinte à aucun individu ou entité. Vous acceptez, de plus, qu’aucune Rétroaction soumise par vous ne constituera ou ne contiendra de documents diffamatoires ou autre matériel illégal, menaçant, agressant ou obscène, ni ne contiendra des virus, de la sollicitation commerciale ou autre forme de « pourriel ».

Propriété

Tout droit, titre et intérêt dans et envers le Site et son Contenu sont et demeureront la propriété intellectuelle et l’œuvre protégée de %RETAILER_NAME% et/ou ses autorisants, et tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés à l’égard du Site et de son Contenu feront l’objet d’une réserve expresse. Vous ne pouvez pas utiliser le nom, la marque de commerce, le logo ni les autres matériaux exclusifs de %RETAILER_NAME%, y compris les images présentées sur le Site, le Contenu des textes, la conception des pages et les formulaires contenus sur ces pages, sans en avoir préalablement reçu par écrit le consentement explicite de %RETAILER_NAME%. Sauf dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions d’utilisation, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, exposé, affiché ou transmis sous aucune forme ni par aucun moyen, qu’il soit électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans en avoir préalablement reçu par écrit le consentement de %RETAILER_NAME% ou du propriétaire respectif.

Déni de responsabilité

SAUF EN CAS DE MENTION EXPLICITE OU CONTRAIRE, LE SITE EST OFFERT « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». %RETAILER_NAME_UPPER% DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUT ENGAGEMENT, QU’IL SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION OU DE CONTREFAÇON. DE PLUS, %RETAILER_NAME_UPPER% NE PEUT GARANTIR QUE : (A) LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS BESOINS; (B) LE SITE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREUR; (C) LES RÉSULTATS ISSUS DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DES LOGICIELS OU DE TOUT CONTENU FOURNI SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE SERONT EXACTS, OPPORTUNS OU FIABLES; ET (D) LA QUALITÉ DE TOUT SERVICE OU CONTENU QUE VOUS OBTENEZ SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES. TOUT SERVICE, LOGICIEL OU CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ, QUE VOUS UTILISEZ, TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE EST UTILISÉ PAR VOUS À VOS PROPRES RISQUES. %RETAILER_NAME_UPPER% N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU SITE, D’UN LOGICIEL OU DU CONTENU.

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS %RETAILER_NAME_UPPER% ET SES AUTORISANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, OU POUR LES DOMMAGES REPRÉSENTÉS PAR UNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU FONCTIONNELLE, SUBIS PAR VOUS OU PAR UNE TIERCE PARTIE, QUE CE SOIT PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À, OU DE VOTRE UTILISATION DE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU UN SERVICE, LOGICIEL OU CONTENU FOURNI SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE, MÊME SI %RETAILER_NAME_UPPER% A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES. NONOBSTANT TOUT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE %RETAILER_NAME_UPPER% ET DE SES AUTORISANTS, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, GARANTIE OU DÉLIT (NOTAMMENT PAR NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ASSOCIÉES À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE OU À SON ACCÈS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT SERA LIMITÉE AU COÛT DE L’ACCÈS AU SITE, LE CAS ÉCHÉANT.

Restrictions

CERTAINES AUTORITÉS N’ADMETTENT PAS LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU LE DÉNI DE RESPONSABILITÉ OU L’EXCLUSION DE CERTAINES OBLIGATIONS. DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT JUGÉES NON VALIDES SUR LE PLAN JURIDIQUE, LES AVIS DE DÉNI DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES RESTRICTIONS FORMULÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE S’APPLIQUENT PAS; TOUTEFOIS, TOUTES LES AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUERONT ET DEMEURERONT EN VIGUEUR.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager %RETAILER_NAME% et ses administrateurs, directeurs, employés, agents et sociétés affiliées de toute responsabilité à l’égard des réclamations, poursuites judiciaires, dommages, préjudices, obligations, pertes, frais ou dépenses (incluant les honoraires d’avocat raisonnables et les dépenses liées à tout litige) pouvant découler de ou liés à l’utilisation par vous du Site, des Services ou du Contenu ou la violation par vous de ces Conditions d’utilisation.

Résiliation

%RETAILER_NAME% a le droit, mais non l’obligation, de superviser toute activité ayant lieu sur le Site. %RETAILER_NAME% peut divulguer de l’information provenant du Site à une tierce partie, notamment aux autorités policières, afin de protéger ses droits et sa propriété contre toute procédure judiciaire, lorsqu’il croit de bonne foi qu’une divulgation est justifiée ou requise ou dans le cas d’une situation d’urgence. %RETAILER_NAME% peut investiguer suivant une déclaration de violation de ses politiques ou une plainte, et prendre toute mesure jugée appropriée, en tout temps, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au Site ou à tout Service, Logiciel ou Contenu applicable et/ou de leur utilisation. De plus, %RETAILER_NAME% peut, à sa discrétion et en tout temps, cesser d’offrir ou limiter l’accès au Site ou à une section du Site.

Loi applicable

Ces Conditions d’utilisation seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la Province de Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois qui y sont prévus. Sans égard à l’emplacement d’où vous avez accès au Site ou d’où vous l’utilisez, vous acceptez que toute poursuite en justice ou en équité découlant de ou en lien avec ces Conditions d’utilisation ne soit présentée et statuée que dans les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés à Montréal, Québec, et par la présente, vous consentez et vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive et audit emplacement de ces tribunaux dans l’éventualité d’une poursuite, action ou procédure pouvant découler de ces Conditions d’utilisation.

Conformité aux lois

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site, les Services ou le Contenu offert sur ou par le biais du Site à des fins illégales ou proscrites par ces Conditions d’utilisation. De plus, vous acceptez de ne pas accéder au Site, aux Services ou au Contenu offerts sur et par le biais du Site, les télécharger, les utiliser ni les exporter en violation des lois canadiennes régissant l’exportation de marchandises ou de tout autre loi, règlement ou réglementation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et restrictions liées à l’exportation des agences ou autorités canadiennes ou étrangères, et de ne pas, directement ou indirectement, donner ou permettre l’accès d’aucune manière au Site, aux Services ou au Contenu en violation avec de telles restrictions, lois, règlements ou réglementation, ou sans avoir obtenu toutes les approbations nécessaires.

Généralités

Ces Conditions d’utilisation et toute autre politique ou ligne directrice électroniques citées en référence et, par le fait même, incluses aux présentes seront jugées conformément aux exigences légales, contractuelles et autres exigences légales applicables à un document écrit, seront légalement exécutoires comme un écrit signé à l’encontre des parties visées et seront considérées comme un « original » et « écrit » lorsque imprimées à partir d’archives électroniques établies et maintenues dans le cours normal des activités de l’entreprise. Si l’une ou l’autre des sections de ces Conditions d’utilisation est jugée non valide, vous acceptez que cette non-validité n’affecte pas la validité des autres sections de ces Conditions d’utilisation. Aucune renonciation par %RETAILER_NAME% à faire valoir une violation ou un manquement à ces Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation continue d’une telle violation ou d’un tel manquement et ne sera considérée comme une renonciation à faire valoir une violation ou un manquement antérieur ou subséquent. Ces Conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre %RETAILER_NAME% et vous à l’égard de l’objet formulé aux présentes et remplacent toutes les ententes et représentations précédentes entre %RETAILER_NAME% et vous.

Coordonnées

Pour toute question se rapportant à ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec %RETAILER_NAME% sous Contactez-nous ou par la poste à:

%RETAILER_ADDRESS%

InterMarche Universel

Abonnez-vous pour recevoir notre circulaire hebdomadaire